Données personnelles / Politique de confidentialité

IN-CARNATION SARL, société française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 751 034, située au 40 rue de Paradis 75010 Paris, France, , e-mail : customerservice@yproject.fr, agissant sous la dénomination « Y/PROJECT » et ci-après dénommée « Y/PROJECT »

Date : 8 octobre 2020. Le présent document est à jour des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

Y/PROJECT est soucieuse d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet yproject.fr (ci-après le « Site »), dont Y/PROJECT est l’éditeur, ainsi que lorsque vous faites des achats dans les points de vente de Y/PROJECT ou que vous contactez Y/PROJECT.

Le Site est hébergé par SHOPIFY. Son directeur de la publication est M. Gilles ELALOUF. 

Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons donc à lire attentivement ce document.

Y/PROJECT est susceptible de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informé des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel.

Y/PROJECT vous conseille en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Y/PROJECT en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Données Personnelles - Politique de Confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du Site  (voir la rubrique 3.9  « Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité ») ou via la section « Mentions Légales ».

Sauf autre indication contraire, le cas échéant, dans des notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données personnelles décrits dans cette politique sont mis en œuvre par la société IN-CARNATION éditant le Site et ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toutefois, lorsque vous effectuez un achat dans tout point de vente (physique ou en ligne) autre que ceux détenus par Y/PROJECT, la boutique auprès de laquelle vous effectuez vos commandes et/ou achats est seule responsable des traitements mis en œuvre à des fins de gestion des transactions et de la facturation associée à vos achats.

Y/PROJECT collecte des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site, interagissez avec Y/PROJECT ou effectuez des achats dans les boutiques Y/PROJECT.

Outre les informations que vous déclarez (par exemple : création de compte, renseignement de votre adresse), des informations sont susceptibles d’être automatiquement collectées ou générées par nos systèmes (en vue, par exemple, de déterminer vos Produits préférés).

Ces informations nous permettent :

Pour comprendre comment vous opposer à une telle utilisation et revenir sur les consentements donnés, veuillez consulter la rubrique 3.11

Des contrôles sont par ailleurs effectués afin d’assurer la sécurité du Site et des paiements sur le Site, selon les conditions prévues à l’article 3.2 ci-après.

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnels autorisés intervenant au sein de la société Y/PROJECT, et, pour autant que de besoin à nos sous-traitants et prestataires, en vue notamment d’assurer le transport et la livraison des marchandises commandées sur le Site.

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées par Y/PROJECT selon les conditions de l’article 3.6 ci-après, aussi longtemps que vous êtes client et jusqu’à expiration des garanties applicables. Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’autres droits sur les données vous concernant qui vous sont reconnus par la législation en matière de protection des données, selon les conditions prévues aux articles 3.10 et 3.11 ci-après.

Vous avez également la faculté de nous contacter à tout moment via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du Site.

Vos données personnelles sont collectées uniquement lorsque Y/PROJECT dispose d’un fondement légal pour le faire.

Ainsi, nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire :

Pour toutes ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande, ainsi que des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy ...) sont collectées de manière automatisée et sont utilisées, sous réserve de votre consentement, pour analyser vos transactions à des fins de détection de la fraude et de prévention des impayés.  Elles pourront être transmises à notre prestataire de paiement et tout tiers autorisé par la loi aux seules fins de vérification de votre identité, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou revenir sur ce consentement à tout moment selon les modalités précisées ci-après dans la Politique d’Utilisation des Cookies. Toutefois, en cas de refus de notre utilisation des Cookies à des fins de sécurisation des transactions, votre commande ne pourra être validée de manière automatique et devra faire l’objet d’une revue manuelle. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de valider votre commande.

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos services.

Tel est le cas notamment, lorsque vous créez un compte en ligne, vous inscrivez pour recevoir notre actualité, effectuez un achat en ligne ou auprès de nos boutiques ou effectuez une démarche auprès de nos conseillers clientèle.

Les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous comprennent :

Les données personnelles indispensables à Y/PROJECT pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Y/PROJECT ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les Produits et services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

Dans nos boutiques ou lors des évènements que nous organisons (par exemple : défilés ou ventes privées dans votre boutique), nous pouvons collecter des données personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site, vous utilisez nos services ou lorsque vous réalisez une transaction avec nous : 

Dans certains cas, Y/PROJECT collecte des informations que vous fournissez à propos d’autres personnes, par exemple lorsque vous décidez d’acheter et d’envoyer des Produits à quelqu’un d’autre. Lesdites informations sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et non pour envoyer des communications marketing à vos contacts, à moins qu’ils ne choisissent eux-mêmes de recevoir des communications de la part de Y/PROJECT.

Vos données personnelles sont traitées par Y/PROJECT. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants et prestataires de Y/PROJECT par exemple  le Service Clients ou intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude) et (ii) de toute restructuration de la société Y/PROJECT y compris cession totale ou, partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services. 

Vos données personnelles sont accessibles aux personnels autorisés intervenant pour notre compte dans les boutiques et entités Y/PROJECT avec lesquelles vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client et des animations commerciales.

Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, sous réserve de votre accord, des informations sur les offres, actualités et évènements de notre maison en France et à l’étranger. 

Enfin, Y/PROJECT pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créance ; à nos assureurs en cas de prêt de Produit).

Des transferts de données personnelles sont susceptibles d’intervenir à destination de nos prestataires situés dans l’Union Européenne (et/ou dans l’Espace Economique Européen, et/ou dans des pays reconnus comme adéquats en matière de protection des données personnelles par l’Union Européenne), intervenant notamment pour assurer la livraison de vos commandes et répondre à vos demandes.

Ces transferts interviennent dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes et vous assurer un même niveau de service dans toutes les boutiques avec lesquelles vous pouvez être en contact.

Des transferts de données personnelles sont également susceptibles d’intervenir à destination de nos prestataires situés hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, et n’étant pas reconnus comme adéquats en matière de protection des données personnelles par l’Union Européenne), notamment les Etats-Unis. Le cas échéant, ces transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne. Une copie des garanties mises en œuvre est communicable sur simple demande adressée à Y/PROJECT.

Y/PROJECT ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données d’identification vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de messages promotionnels, newsletters et autres publications de Y/PROJECT seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.

Les données personnelles vous concernant et les informations générales sur vos requêtes (par exemple, date d’ouverture, de fermeture, sujet de la demande et vos informations) collectées et traitées lors de contacts avec le Service Clients sont conservées pendant 5 ans dans notre référentiel client unique. Les enregistrements téléphoniques éventuels sont conservés par notre Service Clients pendant 6 mois.

Y/PROJECT peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du Site et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.

Les données relatives à vos commandes seront conservées par Y/PROJECT aussi longtemps que vous êtes client (vous disposez d’un compte client actif ou êtes un contact régulier de nos boutiques) et jusqu’à expiration des garanties éventuellement applicables. Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord ou à des fins comptables et probatoires ou pour satisfaire à nos obligations légales.

Vos données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

Votre compte client sur le Site restera actif tant que vous n’avez pas décidé de le clôturer et tant que vous effectuez des achats sur notre Site. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, ce compte sera désactivé.

Au terme de ce délai de trois ans, Y/PROJECT pourra reprendre contact avec le client concerné afin de savoir s’il souhaite ou non (i) continuer à recevoir les messages promotionnels, newsletters et autres publications de Y/PROJECT et/ou (ii) conserver son compte client sur le Site. Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de votre demande de désinscription.

Dans tous les cas, le client dispose de la faculté à tout moment de clôturer son compte et/ou de se désabonner des communications promotionnelles, annonces, newsletters, etc. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Service Clients par courrier électronique à l'adresse [customerservice@yproject.fr] ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque message. Vous pouvez également, pour exercer ce droit, en nous adressant une demande via l’adresse email de contact figurant sur la page d’accueil du Site.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des Cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir la Politique d’Utilisation des Cookies.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Y/PROJECT n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites Internet tiers. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. Y/PROJECT ne peut être tenue responsable pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

Y/PROJECT a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. 

La Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de Y/PROJECT. Elle peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de Y/PROJECT, les préciser davantage ou assurer le respect de la règlementation.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour. Dans ce cas, vous en serez informé par une bannière affichée sur le Site vous invitant à consulter la Politique de Confidentialité mise à jour.

Vous disposez d’un droit d'accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.  

S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à Y/PROJECT les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par Y/PROJECT n’est plus nécessaire.

Opposition. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des services souscrits.

Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

Portabilité. Vous pouvez par ailleurs exercer votre droit à la portabilité (c’est-à-dire les obtenir sous une forme structurée lisible par ordinateur) concernant les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni directement sur la base du consentement ou d’un contrat conclu avec vous et qui font l’objet d’un traitement automatisé.

Directives. Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et modifier ces directives à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Y/PROJECT, en nous contactant selon les modalités prévues au point 4 ci-dessous. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par email à l’adresse suivante : [customerservice@yproject.fr]

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées par Y/PROJECT à des fins de prospection commerciale ou aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés. 

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de Y/PROJECT en matière de protection des données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter sur le Site via la rubrique « Contact » ou via le Service Clients par courrier électronique à [customerservice@yproject.fr], ou par courrier adressé à : Y/PROJECT, 40 rue de Paradis 75010 Paris France.

En cas de contestation concernant la manière dont Y/PROJECT collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr ) ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou du lieu où vous avez été en contact avec Y/PROJECT.