Mentions légales / conditions générales

IN-CARNATION SARL, société française au capital de 1.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 529 751 034, située au 40 rue de Paradis 75010 Paris, France, téléphone : 00 33 1 86 64 02 69, e-mail : customerservice@yproject.fr 

Conditions générales du site yproject.fr (ci-après le "Site") et de la vente de produits sur le site yproject.fr.

Ce Site est exploité par IN-CARNATION SARL, propriétaire de la marque « Y/PROJECT » (ci-après, « Y/PROJECT »). Dans l'ensemble du Site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Y/PROJECT. Y/PROJECT propose ce Site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre Site et/ou en passant commande d’un de nos produits, vous vous engagez à utiliser notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions Générales", "Termes"), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, étant précisé que le processus de vente en ligne décrit dans les présentes Conditions Générales est réservé à l'usage exclusif des consommateurs individuels qui achètent des Produits Y/PROJECT (ci-après les "Produits") pour leur propre compte et pour leur usage personnel. Les Produits ne peuvent être vendus ou revendus suite à un achat sur le Site.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'accéder à notre Site ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions Générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au Site  ni utiliser aucun service. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales.

Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation ou votre accès au Site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur le site de Shopify Inc. Shopify nous fournit une plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos Produits et services.

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de logiciels malveillants, ou de virus ou tout code de nature destructrice.

Une violation ou un manquement à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter quelque partie du Service que ce soit, usage du Service, accès au Service ou tout contact sur le Site à travers lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront d'une quelconque manière les présentes Conditions Générales.

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce Site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation des informations contenues dans ce Site se fait à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site.

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Pour les acheteurs situés dans un pays appartenant à l’Union Européenne, les prix apparaissant sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises, (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Pour les acheteurs situés dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, les prix apparaissant sur le Site sont indiqués hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Le coût total de votre commande comprend : 

En cas de commande vers un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Y/PROJECT. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

Nous portons la plus grande attention à l’exactitude des prix dans le Site. Toutefois en cas d’erreur de notre part, nous nous réservons le droit de ne pas fournir les Produits dont le prix serait manifestement erroné. 

Les Produits demeurent la propriété de Y/PROJECT jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des Produits commandés (c’est-à-dire quand les Produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée), les risques de perte ou d'endommagement des Produits vous sont transférés. 

Les prix de nos Produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix sur le Site, suspension ou interruption du Service.

Y/PROJECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Certains Produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site. Nos Produits sont proposés dans la mesure où ils peuvent être consultés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Ces Produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour (voir section 11). 

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos Produits qui apparaissent sur le Site. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur quelconque sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos Produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les Produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de Produits ou les prix des Produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout Produit à tout moment. Toute offre de Produit ou de service faite sur ce Site est nulle là où elle est interdite.

Pour finaliser sa commande, le client :

Une fois le paiement confirmé, le client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande, mentionnant notamment le numéro de la commande et le détail des Produits commandés.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Y/PROJECT, du contenu de la commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Vos Produits seront livrés à l’adresse d’expédition que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Nous livrons dans le monde entier. 

Pour les livraisons en France ou en Europe, votre commande sera expédiée, par notre transporteur dans les délais indiqués sur le Site (sont exclus les week-ends et jours fériés). Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Pour les livraisons en dehors de l'Union Européenne, vos Produits peuvent être soumis à des frais de formalités douanières, taxes et/ou droits de douane imposés par le pays de destination à l’arrivé des Produits sur son territoire. 

Ces frais et taxes sont à votre charge. Y/PROJECT ne peut les anticiper pour les signaler au moment de votre commande et il vous appartient, dès lors, de vérifier les lois et réglementations applicables dans le pays de destination avant toute commande. 

Si au moment de la réception, vous refusez de payer les frais et taxes en question et annulez ainsi votre commande, les frais suivants seront déduits du montant que Y/PROJECT vous remboursera :

- un forfait de 15 euros HT à titre de frais sur avance de fonds pour dédouanement ;

- un forfait de 1,55 HT à titre de frais d’impression d’étiquette ;

- un montant proportionnel à la valeur totale HT des Produits au titre des droits de douanes et taxes, variable en fonction des Produits et du pays d’expédition ;

- un forfait de retour de Produits non-livrables, variable en fonction du pays d’expédition.

Y/PROJECT fournira sur demande un détail des frais ainsi déduits.

Si votre adresse de livraison est isolée, par exemple sur des îles périphériques ou autres destinations éloignées, il est possible que nous soyons dans l'incapacité de vous livrer la commande à cette adresse. Si ce cas vous concerne, vous en serez informé avant que nous acceptions votre commande. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de dommages aux Produits, veuillez les détailler précisément sur le bon de livraison.

Les frais de livraison sont affichés sur le Site et peuvent être soumis à révision ou modification. 

A la livraison, la facture vous confirmera le prix total payé, avec le détail (prix du Produit et frais de livraison, le cas échéant).

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 216-2 du Code de la Consommation. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette annulation, à moins que vous n’ayez été livré entre-temps. Conformément à l’article L216-7 du Code de la Consommation, nous procéderons au remboursement, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas de livraisons par un transporteur, Y/PROJECT ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne tiennent pas compte des éventuels retards causés par l'autorisation de paiement et/ou la disponibilité des stocks et/ou les retards douaniers. Nous ne sommes pas en mesure de livrer à des boîtes postales. 

Une fois la commande passée, il ne sera pas possible de changer l’adresse de livraison sur le Site. Vous devrez contacter UPS (ou le transporteur choisi par Y/PROJECT) et voir directement avec eux dans quelles conditions un changement est possible. 

Pour des raisons de sécurité, Y/PROJECT se réserve le droit d'expédier les premières commandes à l'adresse de facturation ou à l'adresse professionnelle vérifiée du titulaire de la carte. Pour éviter tout retard dans la réception de votre commande, veuillez vous assurer de fournir les informations de facturation et d'expédition correctes associées à votre carte de crédit/débit lorsque vous passez une commande.

Y/PROJECT assure chaque achat pendant la période de transit jusqu'à ce qu'il vous soit livré. Toutes les commandes doivent être signées à la livraison, et la responsabilité de l'envoi vous est alors transférée. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même pour la livraison, vous acceptez également que la signature du tiers soit une preuve suffisante de la livraison et de l'exécution par Y/PROJECT. 

Toutes les commandes sont expédiées par UPS (et/ ou par tout transporteur, suivant le choix d’Y/PROJECT) et sont entièrement traçables sur leur site web (ou de tout autre transporteur désigné par Y/PROJECT, le cas échéant). Vous pouvez toujours les contacter si vous avez des questions concernant votre envoi.

Vous pouvez également vous référer à la section "Commandes" de votre compte pour obtenir des informations générales sur l'état de votre commande.

Les livraisons seront assurées par UPS ou par tout autre transporteur, à la demande de Y/PROJECT.

Les frais de livraison suivants s’appliqueront :

15 € pour toute commande d’un montant inférieur à 400 €

Gratuit pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 400 €

Les prix des frais de port affichés ci-dessus sont fixés selon les tarifs de nos prestataires et sont susceptibles de révision ou de modification.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue grâce aux systèmes sécurisés PAYPAL ou STRIPE pour le paiement par carte bancaire.

Vous vous acquittez du coût total de la commande en un seul paiement. 

Le débit de la carte ou du compte PayPal est effectué au moment où le client passe la commande. 

Une facture vous sera adressée, avec les Produits commandés. 

Conformément aux dispositions des article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  En revanche, nous ne pratiquons pas d’échange.

Vous devez exercer votre droit de rétractation en nous informant de votre décision de vous rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu ci-dessus, du formulaire de rétractation présenté ci-dessous (à la fin de la présente section) ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les frais raisonnables de transport liés au  retour sont remboursés au client par Y/PROJECT, sur présentation des justificatifs correspondants. Par contre, les frais et/ou taxes éventuels liés aux douanes et occasionnés lors du retour resteront à la charge du client. Dans le cas où Y/PROJECT serait amenée à procéder au paiement de ces frais ou taxes lors du retour, ces sommes seront déduites du montant remboursé au client. 

Le Produit doit être renvoyé sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter.

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, Y/PROJECT se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit. Y/PROJECT n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne.

Pour retourner un Produit, le Client doit utiliser l’étiquette de retour qui sera générée sur son espace personnel sur le Site. 

Nous procéderons au remboursement des Produits retournés, moins les frais et/ou taxes de douane éventuels, conformément aux modalités prévues ci-dessus, ainsi que des frais de livraison éventuellement payés par le client, par crédit de la carte bancaire ou le compte PAYPAL ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison éventuels ne seront pas remboursés par Y/PROJECT dans la mesure où le client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.

Nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle nous accusons réception des Produits retournés et si ceux-ci sont déclarés conformes après notre contrôle qualité.

Un email de confirmation vous sera envoyé une fois les Produits retournés reçus et votre remboursement effectué. Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. Si vous avez demandé que la commande soit livrée à un tiers, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de votre commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre Site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour - Section 11.

Y/PROJECT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.  

Les registres informatisés de Y/PROJECT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Vous devez vous assurer que les Produits qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l'hypothèse où les Produits livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez nous en informer par courriel à l’adresse [e-mail: customerservice@yproject.fr] et retourner le ou les Produit(s) en cause. Les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Une étiquette de retour par UPS (ou tout autre transporteur désigné par Y/PROJECT) sera téléchargée sur le Site. 

Les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions des garanties légales de conformité prévues notamment aux articles L.217-3, L.217-4 et L.217-7 du Code de la consommation. Ainsi Y/PROJECT répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans à compter de la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, nous remplacerons le bien, et si cela est impossible, nous vous rembourserons.

Par ailleurs, les Produits présentés sur le Site sont soumis à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1648 du Code civil. En conséquence, si le Produit est impropre à sa destination et que le défaut, antérieur à l’achat, n’apparaissait pas lors de l’achat, le consommateur a 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire jouer cette garantie.

Si les Produits retournés ne correspondent pas aux Produits commandés et ont une autre origine que le Site, Y/PROJECT ne sera pas tenue par ses obligations décrites au présent article. 

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à la Section 11 ci-dessus. 

Dispositions du Code de la consommation :

Article L217-3 : Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217-4 : Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat 

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-28 : Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

Dispositions du Code civil :

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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Dans le cas où une stipulation des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions Générales, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations.

Les présentes Conditions Générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site.

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Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord, pour autant que de besoin.

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une stipulation des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions Générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales ne peut être interprétée à l’encontre de Y/PROJECT.

Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

En cas de litige lié à l'utilisation du Site et suite à l'échec de toute réclamation déposée par écrit par le client ou si aucune réponse n'a été apportée dans un délai raisonnable d'un (1) mois, vous pouvez si vous le souhaitez avoir recours à tout mode alternatif de résolution des litiges, notamment la médiation via le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris). Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire publié sur le site du CMAP : www.cmap.fr, onglet "Vous êtes : un consommateur", (ii) envoyer sa demande par simple lettre ou par lettre recommandée avec accusé de réception à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, ou (iii) envoyer un courriel à consommation@cmap.fr. Quel que soit le mode de saisine de CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée rapidement : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Y/PROJECT, une brève description des faits et des preuves confirmant qu'il a d'abord tenté de résoudre le litige avec Y/PROJECT.

Vous restez libre d'accepter ou de refuser ce recours à la médiation et, s'il y a recours à la médiation, chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Vous pouvez également décider d'engager le processus de médiation via la plateforme de règlement des litiges en ligne développée et gérée par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si aucune solution à l'amiable ne peut être trouvée et qu'il n'est pas fait appel à la médiation, tous les litiges potentiellement générés par les Conditions Générales seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents conformément au droit français : vous ou nous pouvons saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou vous pouvez saisir les tribunaux français.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre Site. Votre utilisation ou votre accès à notre Site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.

Les questions concernant les Conditions Générales doivent nous être envoyées à l'adresse customerservice@yproject.fr ou par courrier en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous :

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